Diagnostic PEMD (Produits Equipements Matériaux et Déchets)
Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus des bâtiments (démolition ou rénovation significative)
Aujourd’hui, seulement 1 % des déchets et gravats issus de la démolition et de la déconstruction sont réemployés, alors que 10 % des matériaux pourraient l’être (source ADEME). Ce potentiel reste largement inexploité.
Grâce au diagnostic PEMD, il est possible d’optimiser la gestion des matériaux en favorisant leur réemploi. Une approche qui réduit l’impact environnemental tout en optimisant les coûts liés à la déconstruction.
Afin d’encadrer cette démarche, une nouvelle obligation réglementaire a été instaurée par le décret n°2021-872 du 30 juin 2021, en application de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), et complétée par l'arrêté du 26 mars 2023.
Depuis le 1er juillet 2023, les maîtres d’ouvrages doivent réaliser un diagnostic PEMD visant à identifier et optimiser la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus des bâtiments.
Nature des opérations
Démolition, portant au moins sur la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés:
Opérations dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1 000 m2 (ensemble de bâtiments à l'échelle de l'opération) ou bâtiment de toute surface ayant hébergé une ou plusieurs substances dangereuses (article R4411-6 du code du travail)
Rénovation significative:
Cela consiste à détruire ou remplacer plus de la moitié d'au moins deux éléments de second œuvre. ( plancher léger, cloisons, huisseries et menuiseries, installations techniques)
Ce diagnostic doit être réalisé avant le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme (construction, démolition, aménagement) ou, à défaut, avant l’acceptation des devis et la passation des marchés de démolition ou rénovation.
Le label est vérifié et délivré par plusieurs certificateurs, fonction de la typologie du bâti
Diagnostic PEMD: Contenu de la mission
Ce diagnostic doit être réalisé par un expert du secteur de la construction, garantissant son indépendance vis-à-vis du maître d’ouvrage et des entreprises de démolition. Doté de compétences en techniques du bâtiment, en économie de la construction ainsi qu’en prévention et gestion des déchets,
KEDROUS
accompagne les maîtres d’ouvrage et les propriétaires dans la mise en conformité avec cette nouvelle obligation, en appliquant une méthodologie rigoureuse pour la réalisation du diagnostic PEMD.
Nous intervenons en 5 étapes:
Analyse documentaire et caractérisation du site
Nous étudions les diagnostics réglementaires (amiante, etc.), les DOE du bâtiment, les évaluations réalisées pendant l’exploitation ainsi que les plans et autres documents techniques. Cette analyse permet d’identifier les opportunités de valorisation et les éventuelles contraintes associées.
Inspection sur site
Nous établissons un inventaire détaillé des matériaux, équipements et produits présents, en nous appuyant sur des outils numériques avancés. Chaque élément est analysé en termes de quantité, dimensions, système constructif, état et qualité. Des caractéristiques supplémentaires, telles que la couleur, peuvent être prises en compte pour optimiser les possibilités de réemploi ou de valorisation sur site ou hors site.
Préconisations et choix de valorisation
En conformité avec le décret 2021-821 du 25 juin 2021, la priorité est donnée au réemploi des matériaux, équipements et produits issus de la déconstruction. Lorsque cette option n’est pas viable, des alternatives de valorisation sont proposées en respectant l’ordre défini par le Code de l’environnement.
Présentation des résultats du diagnostic et arbitrage
Nous organisons une réunion de restitution avec l’ensemble de l’équipe projet afin de faciliter l’intégration des matériaux présentant un potentiel de réemploi dans l’opération.
À l’issue de cette présentation, nous vous remettons le rapport de synthèse du diagnostic PEMD, accompagné des fiches Produits, Équipements et Matériaux pour les gisements identifiés, ainsi que du tableau récapitulatif des matériaux réutilisables.
Réunion de récolement – Bilan réglementaire
Conformément au décret 2021-821 du 25 juin 2021, un dossier de récolement doit être établi dans un délai de trois mois après la fin de la démolition.
Nous prenons en charge la constitution de ce dossier, en nous appuyant sur les documents de traçabilité, et le transmettons au CSTB, assurant ainsi la conformité réglementaire de l’opération.
